Conditions générales de vente.

La société e-motion Ain SAS, société par actions simplifiée, au capital de 3000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 878 578 095, dont le siège social est situé 146 rue Pasteur – 01500 Château-Gaillard, numéro de TVA intracommunautaire FR51878578095 (ci-après dénommée « My Trail Box ») exploite un Site internet disponible à l’adresse https://mytrailbox.fr/ (ci-après le « Site ») Email: contact@mytrailbox.fr Courrier : e-motion Ain, 146 rue Pasteur – 01500 Château-Gaillard

Article 1 – Définitions

Abonnement : désigne le forfait payant proposé par My Trail Box afin de bénéficier du service visant à recevoir, tous les deux mois calendaires pendant une période choisie par le Client, une Box contenant des Produits de l’univers du trail running, du sport et du bien-être ainsi que des conseils et offres promotionnelles. Le but est de permettre aux Clients de découvrir et de tester des nouveaux Produits et accessoires les accompagnant dans leur pratique du trail running et de permettre aux Fournisseurs de promouvoir l’identité de leurs Produits.

Client : désigne tout Utilisateur qui a procédé à l’achat d’un produit, d’une Box ou souscrit à un Abonnement par l’intermédiaire du Site.

Compte Personnel : désigne le compte dont dispose tout Client pour passer une Commande afin d’accéder aux Services, comprenant les Données personnelles nécessaires à My Trail Box pour fournir les Produits et Services prévus aux présentes.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Services auxquels il souhaite souscrire ou les Produits qu’il souhaite acheter.

Contrat : désigne les présentes CGV, la Politique de Protection des Données personnelles, et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à My Trail Box.

Box : désigne la boîte reçue par le Client et contenant des Produits de l’univers du trail running, du sport et du bien-être ainsi que des conseils et offres promotionnelles.

Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Fournisseur : désigne les fabricants des Produits contenus dans les Boxs et/ou disponibles à la vente sur le Site.

Parties : désigne conjointement My Trail Box et les Utilisateurs du Site.

Produits : désigne les Produits, textiles et accessoires contenus dans les Boxs ou disponibles à la vente sur le Site.

Services : désigne la vente en ligne de Produits et de Boxs par le biais du Site mais également la distribution des Produits via les Abonnements souscrits par le Client.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.

Article 2- Objet et acceptation des CGV

2.1. Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après “CGV”) ont pour objet de :

– définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, aux Services et passer des Commandes,

– gérer les relations entre My Trail Box et les Utilisateurs.

2.2. Elles s’appliquent entre My Trail Box et tout Utilisateur du Site. Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.

2.3. My Trail Box est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV. Pour être informé de ces éventuelles modifications, My Trail Box conseille au Client et de manière générale à tout Utilisateur, de relire les CGV, la Politique de Protection des Données personnelles, les Mentions Légales du Site régulièrement. Les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la Commande. Par ailleurs, le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans quoi le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

2.4. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de My Trail Box, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Services et leur contenu, nécessaires à la passation de ladite Commande. Il déclare être seul responsable du choix des Services et de la souscription à l’Abonnement ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

2.5. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour souscrire aux Services proposés par My Trail Box. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour souscrire aux Services, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

Article 3- Compte Personnel et Commande

3.1. Création d’un Compte Personnel

Afin d’accéder aux Services, le Client doit créer son Compte Personnel en indiquant notamment son nom, prénom, email, téléphone, date de naissance et son adresse. A réception de ces informations, le Compte Personnel du Client est ensuite créé par My Trail Box. Les Données personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par My Trail Box conformément à l’article « Données personnelles » des présentes CGV et à la Politique de Protection des Données personnelles. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et licites. Il s’engage à mettre rapidement à jour ses données en cas de changement, afin de permettre notamment la livraison des Services commandés. A défaut, My Trail Box ne saurait être tenue responsable, seul l’Utilisateur étant responsable des données renseignées par lui lors de la création de son Compte Personnel.

3.2. Passation de la Commande

Afin de passer sa Commande, le Client crée son Compte Personnel et souscrit aux Services de son choix. Le descriptif des Services est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît. Une fois la Commande finalisée, la prise en charge de la Commande est confirmée par My Trail Box par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée lors de la création de son Compte Personnel. Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes CGV). My Trail Box mettra à disposition du Client dans son Compte Personnel une facture. Le Client peut enregistrer ou imprimer sa facture.

Article 4- Descriptif des Services disponibles sur le Site

4.1. L’Abonnement Box

4.1.1. Ce service prévoit la distribution, tous les deux (2) mois calendaires auprès des Clients, d’une Box contenant des Produits sélectionnés par My Trail Box afin de faire découvrir aux Clients de nouvelles marques et de nouveaux Produits et accessoires dans les domaines du Trail Running, du sport et du bien-être.

L’Abonnement consiste en l’envoi d’une Box tous les deux (2) mois calendaires.

4.1.2. Lors de la Commande, le Client peut remplir un « profil sportif» afin que My Trail Box puisse personnaliser le contenu des Box. Le Client reconnaît et accepte expressément que My Trail Box n’effectue aucune vérification des informations renseignées. Ainsi, le Client assumera toutes les conséquences en cas d’inexactitude des informations fournies, My Trail Box ne pouvant voir en aucun cas sa responsabilité engagée à ce titre.

4.1.3. Le Client peut opter pour trois formes d’Abonnement : L’Abonnement à durée déterminée ; L’Abonnement bimestriel à durée indéterminée ; L’Abonnement via une carte cadeau. Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de s’assurer que l’Abonnement est conforme à ses besoins et choix. Le Client ou le bénéficiaire d’un Abonnement via une carte cadeau est seul responsable de ses problèmes d’allergies et contraintes alimentaires éventuelles. L’Abonnement peut être souscrit dans le cadre d’opérations promotionnelles mises en place ponctuellement par My Trail Box. Dans ce dernier cas, les conditions relatives à ces opérations figurent sur le Site.

4.1.4. L’Abonnement à durée déterminée My Trail Box propose au Client un Abonnement à durée déterminée ferme. A réception de la dernière Box de l’Abonnement à durée déterminée, l’Abonnement prendra fin de plein droit.

4.1.5.L’Abonnement bimestriel à durée indéterminée Le Client peut également souscrire à un Abonnement bimestriel à durée indéterminée. Dans ce contexte, il recevra une Box tous les deux (2) mois calendaires jusqu’à dénonciation de l’Abonnement. Ce faisant, l’Abonnement est reconduit automatiquement tous les deux (2) mois pour une durée identique de deux (2) mois, sauf résiliation par le Client, dans les conditions prévues à l’article 4.2.2. Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les deux (2) mois par débit du Compte Personnel du Client renseigné lors de la passation de sa Commande.

4.1.6. L’achat d’un Abonnement via une carte cadeau Le Client peut décider de souscrire un Abonnement à durée déterminée par le biais d’une carte cadeau afin de l’offrir à la personne de son choix. Le Client sélectionne ensuite le mode de livraison souhaité pour sa carte cadeau (par courrier ou par email) avant de valider sa Commande. Le Client qui achète une carte cadeau reconnaît qu’il devra payer sa Commande en une seule fois. Selon le mode de livraison de la carte cadeau choisi par le Client, la carte cadeau sera soit envoyée par courrier dans une boîte spécifique contenant un produit relatif au trail running, soit par email. Dans le cas où le Client a choisi une livraison de sa carte cadeau par courrier, la boîte spécifique contenant la carte cadeau est envoyée à l’adresse postale renseignée par le Client lors de la passation de la Commande. Il revient au bénéficiaire de la carte cadeau de l’activer en se connectant sur le Site et en créant un Compte Personnel, dans les conditions et modalités prévues aux présentes. Le choix du produit relatif au trail running accompagnant la carte cadeau est librement effectué par My Trail Box et les prix des Abonnements via une carte cadeau mis en vente sur le Site sont fixés librement par My Trail Box dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Le transfert de propriété s’effectue de My Trail Box vers le Client au moment de l’émission de la carte cadeau. Le Client a à sa charge l’entière responsabilité de la transmission de la carte cadeau au bénéficiaire de son choix. En aucun cas la responsabilité de My Trail Box ne pourra être engagée à ce titre. Les cartes cadeaux sont valables et peuvent être utilisés pendant une durée de douze mois à compter de la date d’achat de la carte cadeau sur le Site My Trail Box.fr. Au-delà de cette période, les cartes cadeaux expirées sont clôturées et inutilisables. Les cartes cadeaux ne peuvent être cumulées avec les éventuelles offres promotionnelles disponibles sur le Site ou le parrainage. Les cartes cadeaux ne sont pas nominatives. Elles contiennent un code unique afin d’être utilisées par le bénéficiaire sur le Site au moment du paiement des articles dans la rubrique « code de carte cadeau ». Le Client et le bénéficiaire sont les seuls responsables de la confidentialité et de la sécurité du code dès la livraison de la carte cadeau au Client par My Trail Box. Les cartes cadeaux sont non échangeables, non remboursables en cas de perte, vol ou détérioration. Le Client qui achète une carte cadeau dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, dans les conditions décrites à l’article 10.1, pendant lesquels il peut demander le remboursement de sa carte cadeau. Au-delà de ces 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué par My Trail Box. My Trail Box ne pourra pas être tenue responsable en cas de perte de la carte cadeau, du code et/ou de l’usage frauduleux dudit code et de la carte cadeau par un tiers. En cas de perte du code, le Client pourra toutefois contacter My Trail Box à l’adresse mail suivante contact@mytrailbox.fr afin de solliciter une copie de la carte cadeau qui lui sera adressée par email. En tout état de cause, l’utilisation des Produits relève de la responsabilité exclusive du bénéficiaire, sous réserve des dispositions des présentes CGV. En aucun cas les cartes cadeaux ne peuvent être échangées contre des espèces, portées au crédit d’une carte, d’un compte bancaire ou d’une autre carte cadeau, ni faire l’objet d’un escompte et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie.

4.2. Suppression du Compte Personnel / Résiliation de l’Abonnement

4.2.1. Suppression du Compte Personnel

– Suppression du Compte Personnel à l’initiative du Client Le Client peut supprimer son Compte Personnel à tout moment, s’il n’a aucun Abonnement en cours, en s’adressant au service Client à contact@mytrailbox.fr. Si le Client souhaite supprimer son Compte Personnel alors qu’il a un Abonnement en cours, il devra au préalable respecter la procédure de résiliation décrite à l’article 4.2.2.

– Suspension/suppression du Compte Personnel à l’initiative de My Trail Box En cas de non-respect des obligations découlant des présentes CGV, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de My Trail Box, My Trail Box se réserve la possibilité de suspendre le Compte Personnel du Client et/ou de résilier l’Abonnement souscrit par le Client, sans indemnité ni droit à remboursement, sans préjudice du droit pour My Trail Box de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice. My Trail Box se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

4.2.2. Résiliation / Terme de l’Abonnement

– Concernant l’Abonnement à durée déterminée

L’Abonnement à durée déterminée expire automatiquement à l’issue de la période souscrite par le Client. Ainsi, le Client ne peut solliciter la résiliation de son Abonnement, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation, sauf dans le cas suivant : absence du territoire couvert par l’Abonnement pour une durée supérieure à trois (3) mois à compter de sa notification à My Trail Box (les trois mois étant compris entre le début et la fin de l’Abonnement). Le Client devra alors prévenir My Trail Box de sa décision de se désabonner par l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception adressée à My Trail Box (e-motion Ain SAS) et comprenant un justificatif valable. Tout désabonnement avec paiement en une (1) fois donnera alors lieu au remboursement par My Trail Box, dans les trente (30) jours suivant la date de notification valable, d’un montant proportionnel à l’avancement de l’Abonnement. Ce montant sera calculé de la façon suivante : prix de l’Abonnement payé multiplié par le nombre de Box restant à expédier divisé par le nombre de Box prépayées dans le cadre de cet Abonnement.

– Concernant l’Abonnement bimestriel à durée indéterminée

Le Client peut mettre un terme à l’Abonnement bimestriel à tout moment, ce type d’Abonnement étant sans engagement, en envoyant un email à My Trail Box à l’adresse contact@mytrailbox.fr. Le client souhaitant mettre fin à son Abonnement bimestriel à durée indéterminée doit en avertir My Trail Box avant le vingt (20) du mois en cours. L’Abonnement prendra alors fin au dernier jour du mois civil en cours après envoi au Client de la dernière Box payée dans le cadre de son abonnement. En cas de désabonnement, un Client bénéficiant d’un Abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

4.3. L’achat de Produits et de Box (hors Abonnement)

Le Client peut acheter des Produits ou des Box directement sur le Site de manière ponctuelle. Le cas échéant, des conditions particulières pourront s’appliquer en sus des présentes

Article 5 Prix des Services et Produits / Paiement

5.1. Le prix des Services et Produits figurant sur le Site est indiqué en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par My Trail Box, ce que le Client reconnaît et accepte. En cas de modification du prix de l’Abonnement, tous les clients ayant souscrit leur Abonnement avant le changement de prix continueront de payer l’ancien prix tant qu’ils ne mettent pas fin à leur Abonnement.

5.2. Les frais de livraison en point relais colis sont compris dans le prix de l’Abonnement auquel le Client souscrit (y compris via carte cadeau). Si le Client souhaite bénéficier d’une livraison à domicile, des frais additionnels lui seront facturés. Le prix total de l’Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l’Abonnement. Concernant l’achat d’autres Produits sur le Site (hors Box), le prix indiqué sur le Site ne comprend pas les frais de livraison, facturés en sus du prix de vente suivant le montant de la Commande. Les frais d’expédition seront précisés toutes taxes comprises et devront être acceptés par le Client lors de la Commande.

5.3. Le paiement des Services par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via une plateforme sécurisée, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Client garantit à My Trail Box qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. My Trail Box ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client. L’ensemble des paiements sont traités par une procédure de cryptage des données pour éviter toute interception des informations par un tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par My Trail Box. My Trail Box ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement.

5.4. Dans le cadre de l’Abonnement bimestriel à durée indéterminée, le Client accepte et reconnaît que son Compte sera prélevé de façon récurrente tous les deux (2) mois du montant défini lors de sa commande initiale, à chaque échéance prévue, sauf résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article 4.2.2 des présentes CGV. Le montant de la première box commandée sera prélevé immédiatement après la commande sauf résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article 4.2.2 des présentes CGV. Une facture sera émise à l’issue de chaque paiement par e-motion Ain – My Trail Box et disponible sur le Compte Personnel du Client, accessible via son espace personnel sur le site mytrailbox.fr. Pour toute commande d’un Abonnement à durée déterminée, le règlement s’effectue en une seule fois intégralement lors de la Commande. Une fois la Commande validée et le prix débité sur la carte bancaire, une facture sera émise par e-motion Ain – My Trail Box et disponible sur le Compte Personnel du Client, accessible via son espace personnel sur le site mytrailbox.fr. Pour toute commande passée hors Abonnement, le règlement s’effectue en une seule fois intégralement lors de la commande. Une fois la Commande validée et le prix débité sur la carte bancaire, une facture sera émise par e-motion Ain – My Trail Box et disponible sur le Compte Personnel du Client, accessible via son espace personnel sur le site mytrailbox.fr. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

5.5. Le Client accepte que My Trail Box se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont My Trail Box est informée. Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.

Article 6- Parrainage et Offre abonnés fidèles

6.1. Parrainage

Tout Client ayant souscrit un Abonnement (en cours à la date du parrainage) sur le site de My Trail Box (Abonnement à durée déterminée ou Abonnement bimensuel à durée indéterminée) et ayant déjà reçu au moins une box My Trail Box a la possibilité de parrainer de nouveaux Clients. Tout Client étant, en qualité de parrain, à l’origine d’un Abonnement recevra un code de réduction de cinq (5) euros par filleul, avec une limite de deux (2) filleuls, à valoir sur la boutique en ligne de My Trail Box. Ce code de réduction sera valable pour toute Commande d’un montant minimum de 20€ TTC hors frais de port sur la boutique en ligne My Trail Box. Le code de réduction sera envoyé au Client ayant la qualité de parrain dès que le filleul parrainé aura reçu sa première (1ère ) Box. Pour être reconnu en qualité de parrain, le parrain doit avoir indiqué par mail, à l’adresse contact@mytrailbox.fr le nom, prénom et adresse mail de son filleul avant que ce dernier ait passé sa Commande d’un Abonnement sur le site My Trail Box.

Tout nouveau Client, en qualité de filleul parrainé, sera invité à indiquer, lors de la souscription de son Abonnement, le code de parrainage de son parrain dans la rubrique prévue à cet effet. Il bénéficiera alors d’une réduction de cinq (5) euros à valoir sur la première (1ère) box de l’Abonnement auquel il aura souscrit. Ce code promotionnel aura une durée de validité de trois (3) mois, est uniquement valable pour la souscription d’un Abonnement à durée déterminée ou d’un Abonnement bimestriel à durée indéterminée sur le site de My Trail Box et est non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours. Le parrainage n’est pas possible dans le cas de la souscription d’un Abonnement via carte cadeau (pour le parrain comme pour les filleuls).

6.2. Offre Client abonné fidèle sur la boutique en ligne My Trail Box Le Client ayant souscrit un Abonnement sur le site My Trail Box depuis au moins quatre (4) mois (étant entendu que cet Abonnement doit être toujours en cours et que la date retenue pour le départ de l’Abonnement est la date de souscription de l’Abonnement en cours), peut bénéficier d’une réduction de 10% sur les Produits de la boutique en ligne de My Trail Box. Cette réduction de 10% s’applique sur les prix TTC indiqués des Produits commandés et sera déduite au moment du paiement. La réduction de 10% ne s’applique pas sur les frais de port relatifs à la Commande concernée. Cette offre Client abonné fidèle n’est pas applicable dans le cas de la souscription d’un Abonnement via carte cadeau (pour le Client souscripteur comme pour le bénéficiaire de l’Abonnement via carte cadeau).

Article 7 – Livraison des Box et / ou Produits commandés

7.1. Les Services commandés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse), Belgique et Luxembourg. En dehors de cette zone géographique, les Abonnements ou Produits commandés ne pourront ni être pris en compte ni livrés pour des raisons logistiques.

7.2. Les Produits et Box commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site et selon le mode de livraison choisi par le Client. Le Client ayant souscrit un Abonnement à la Box et dont l’adresse n’est plus celle indiquée lors de la passation de la Commande de la Box s’engage à informer My Trail Box de son changement d’adresse sans délai et au plus tard avant le cinq (5) du mois d’expédition en cours. L’information pourra se faire par email à l’adresse contact@mytrailbox.fr. A défaut, le Client reconnaît et accepte que la Box du mois concerné sera envoyée à la dernière adresse du Client dont My Trail Box disposait au moment de l’envoi de ladite Box. My Trail Box ne saurait être tenue responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement de la Box au Client et ne saurait supporter les frais de réacheminement dus à une adresse erronée.

7.3. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client (Standard en point relais, Colissimo à domicile). En tout état de cause, My Trail Box s’engage à livrer les Box et Produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par My Trail Box, exception faite des Box devant être livrées dans le cadre d’un Abonnement. Dans ce cas, les Box sont livrées aux échéances indiquées au moment de la Commande, pour la durée de l’Abonnement souscrit par le Client. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et excluent les dimanches et jours fériés.

7.4. Toutefois, le Client reconnaît que My Trail Box fait appel à des prestataires externes (transporteurs, Services de la Poste etc…) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits et Box. Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que My Trail Box ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

7.5. En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu, le Client peut demander à My Trail Box, par écrit à l’adresse contact@mytrailbox.fr, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si My Trail Box ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai, le Client pourra demander par écrit l’annulation de la Commande, qui sera effective à réception de l’écrit. Dans cette hypothèse, le compte bancaire utilisé par le Client lors de la passation de la Commande sera crédité du montant indûment perçu.

7.6. Les Produits et Box sont proposés par My Trail Box dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où My Trail Box est dans l’impossibilité de livrer une Box ou un Produit dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un de ses Fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), le Client sera informé par My Trail Box dans les plus brefs délais et par tout moyen. Dans cette hypothèse, le Client ne sera pas débité du montant de la Box ou du Produit concerné, ou sera remboursé dans les quatorze (14) jours. La responsabilité de My Trail Box est donc limitée au montant de la Box ou du Produit commandé par le Client. Toutefois, en cas de rupture de stock d’un Produit faisant partie intégrante d’une Box, le Client reconnaît et accepte que ce Produit peut-être remplacé par un autre produit de valeur équivalente ou supérieure et que la Box est alors considérée livrée complète.

7.7. Lors de la livraison, si le Client constate que le colis est livré défectueux ou abîmé, il doit émettre des réserves sur le bon de livraison. Dans le cas contraire, le délai pour notifier les dommages auprès du transporteur est de 7 (sept) jours maximum à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par le transporteur et par My Trail Box.

7.8. Lors de la livraison d’un colis dans un point relais défini par le Client, si, malgré les messages de notre partenaire de livraison, le client n’a pas retiré son colis durant le délai de garde en relais colis du transporteur, nous pourrons le réexpédier si le Client nous en fait la demande via la rubrique « contactez-nous » dans les trente (30) jours suivants l’expiration du délai de garde. Cette réexpédition aura lieu après que My Trail Box ait reçu le colis du Client en retour. En revanche, les frais de port de la nouvelle expédition seront pris en charge par le Client ainsi que les éventuels frais de retour facturés par le transporteur, sans que My Trail Box ne soit responsable des conséquences qui pourraient en résulter. My Trail Box ne saurait être tenue responsable en cas de non réception ou non lecture des messages transporteurs par le Client ou en cas d’adresse mail ou de numéro de téléphone communiqués erronés par le Client ne permettant pas la bonne délivrance des messages.

7.9. En dehors des conditions relatives au délai de rétractation de 14 jours décrites à l’article 10.1, le Client qui ne retire pas son colis dans le point relais choisi par ses soins et qui ne demande pas sa réexpédition pourra être remboursé du montant de son achat déduction faite des frais d’envoi et de préparation du colis (somme forfaitaire retenue de 9,90 € TTC) et des frais de retour éventuels facturés par le transporteur. Il devra faire une demande de remboursement par mail à l’adresse contact@mytrailbox.fr. My Trail Box procédera au remboursement (somme forfaitaire et frais de retour déduits) après avoir reçu en retour le colis non retiré.

Article 8 – Echanges et retours Produits

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours tel que décrit à l’article 10 et d’une garantie conformité des produits décrite à l’article 9.

Le Client a également la possibilité de demander l’échange d’un Produit dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du Produit si la taille du Produit ne lui correspond pas (dans le cas d’un textile ou d’un accessoire uniquement). Le Client doit alors contacter My Trail Box par mail à l’adresse contact@mytrailbox.fr pour organiser le retour du Produit concerné. My Trail Box envoie par mail au Client une étiquette de retour en point relais colis à imprimer. A réception par My Trail Box du Produit retourné pour échange, My Trail Box expédie un nouveau Produit dans la limite des stocks disponibles ou le remplace par un Produit de même valeur. My Trail Box prend en charge les frais de retour, de traitement et de réexpédition en point relais de cet échange Produit, à l’exception d’une participation forfaitaire de 5.90€ TTC restant à la charge du Client (10.90€ TTC pour un retour de Belgique ou du Luxembourg).

Dans certains cas et à chaque fois que cela est rendu possible par ses Fournisseurs, My Trail Box demande au Client de procéder à l’échange du Produit directement auprès d’un magasin du Fournisseur partenaire.

Article 9 – Garantie et Conformité des produits

– Concernant l’achat d’Abonnement

Il est convenu entre les Parties que lorsque le Client souscrit à un Service d’envoi de box surprise par Abonnement, les Produits contenus dans la Box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa Commande. Les informations présentes sur le Site et dans la Box relatives aux Produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs à My Trail Box. My Trail Box ne pourrait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements. Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. L’absence ou la défectuosité d’un Produit contenu dans une Box donnera lieu à l’échange d’un même Produit selon les stocks disponibles ou d’un autre Produit de même valeur. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des Produits s’avèrerait impossible, My Trail Box pourra alors proposer au Client le remboursement du montant du Produit (montant de la Commande à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif). L’absence de réception d’une Box ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de My Trail Box est limitée à la valeur de l’abonnement bimestriel. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours, par courrier au 146 rue Pasteur – 01500 Château-Gaillard ou par mail à contact@mytrailbox.fr.

– Concernant l’Achat de Produits hors Abonnement

Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Le Client peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme en respectant la procédure décrite ci-après. En cas de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison, il appartiendra au Client d’en informer My Trail Box par voie postale (146 rue Pasteur, 01500 Château-Gaillard) ou par e-mail (contact@mytrailbox.fr). En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l’ensemble des raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande. My Trail Box proposera le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des Produits s’avèrerait impossible, My Trail Box pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de la Commande à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif). Le Client pourra toujours exercer la garantie de conformité et la garantie des vices cachées pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit. Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation du Client.

Article 10 – Droit de rétractation

10.1. Conformément à l’article L.221-5 et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, à compter de :

– la réception du Produit ou de la Box commandé sur le Site, pour les Commandes hors Abonnement ; – la réception de la première (1ère) Box, dans le cadre d’un Abonnement. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par My Trail Box.

10.2. Le Client qui exerce son droit de rétractation devra informer My Trail Box de sa décision de se rétracter par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, par courrier à l’adresse suivante : My Trail Box – e-motion Ain SAS – 146 rue Pasteur, 01500 Château-Gaillard.

10.3. Si le Client exerce son droit de rétractation, les Produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial, y incluant les Box le cas échéant. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou donc l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. S’agissant des Commandes de Box, ou de l’Abonnement aux Box, le Client devra, en cas d’exercice de son droit de rétractation, renvoyer l’intégralité de la Box concernée. Les Produits doivent être retournés à My Trail Box , à l’adresse : e-motion Ain – 146 rue Pasteur, 01500 Château-Gaillard. Conformément à l’article L. 221-23 du Code de consommation, les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation.

10.4. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les Commandes portant notamment sur : La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

10.5. Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, My Trail Box rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, My Trail Box peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit/de la Box concerné ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du Produit/Box concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Article 11 – Limitation de responsabilité

11.1. My Trail Box décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation des Services, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

11.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. My Trail Box fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de My Trail Box et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de My Trail Box. My Trail Box ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. My Trail Box n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir. My Trail Box se réserve le droit de modifier, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les Services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.

11.3. My Trail Box propose un service de fourniture de Produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces Produits. Dès lors, My Trail Box ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des Produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

11.4 La responsabilité de My Trail Box au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de My Trail Box.

11.5. My Trail Box, en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de My Trail Box, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Article 12 – Données personnelles

My Trail Box est soucieux du respect de la vie privée de chacun de ses Clients et Utilisateurs. Toutes les données communiquées par le biais du Site sont traitées conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Conformément au Règlement, chaque Utilisateur dispose d’un droit à l’oubli, d’accès, de modification, de rectification, d’effacement, de réclamation et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse suivante : 146 rue Pasteur, 01500 Château-Gaillard, ou par mail à contact@mytrailbox.fr en justifiant de son identité. Toutes les informations concernant les traitements mis en œuvre, les données collectées, les destinataires des données ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données sont disponibles dans notre Politique de Protection des Données personnelles.

Article 13 – Utilisation du Site / Obligations des Utilisateurs

13.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

13.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à My Trail Box. My Trail Box ne saurait être tenu responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation des Services du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur est également seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.

13.3. En acceptant les présentes CGV, l’Utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour passer Commande sur le Site. A défaut, la responsabilité de My Trail Box ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre

13.4. Lors de la création de son Compte Personnel en ligne sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de la création de son Compte Personnel. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte Personnel ainsi que de la protection de ses identifiants et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du Compte Personnel d’un Utilisateur et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir My Trail Box, sans délai, par e-mail à l’adresse suivante : contact@mytrailbox.fr, pour permettre à My Trail Box de prendre des mesures afin de remédier à la situation.

13.5. L’utilisation des Services proposés par My Trail Box est interdite aux mineurs et aux personnes ne disposant pas de la capacité de contracter, ou ne bénéficiant pas de l’autorisation d’un tuteur ou bien d’un curateur.

13.6. En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Utilisateur et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGV et/ou de toutes obligations légales ou réglementaires, My Trail Box pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, supprimer, suspendre ou reporter toute Commande concernée et/ou suspendre ou résilier le Compte Personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site. My Trail Box se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présentes CGV.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « My Trail Box » ainsi que son logo, sa charte graphique et l’ensemble des éléments présents sur le Site mytrailbox.fr, qu’ils soient visuels, sonores, commentaires, textes, images, illustrations, photographies, documents et autres sont la propriété exclusive de My Trail Box. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite. L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. My Trail Box consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

Article 15 – Clause de sauvegarde et Non renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 16 – Continuité et Transfert des droits et obligations du Contrat

Les contrats entre le Client et My Trail Box et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de My Trail Box peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Article 17 : Publicité sur le Site internet

A tout moment My Trail Box peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.mytrailbox.fr. My Trail Box jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

Article 18 : Informatique et libertés / Données Personnelles

My Trail Box respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles.

Dans le cadre du fonctionnement du Site, nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données à caractère personnel vous concernant. Ces informations et données collectées par My Trail Box sont nécessaires pour la gestion des Commandes et des relations commerciales avec les Clients.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre à My Trail Box d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@mytrailbox.fr.

L’inscription sur le site www.mytrailbox.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site, il accepte expressément de recevoir les communications de My Trail Box.

Tous les mails envoyés par My Trail Box comportent un lien de désinscription en bas du mail.

My Trail Box se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

Article 19 – Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du Contrat.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.

Le Client est invité à adresser sa réclamation écrite indiquant clairement sa demande, soit par email à contact@mytrailbox.fr, soit par courrier à l’adresse suivante : My Trail Box – e-motion Ain SAS – 146 rue Pasteur, 01500 Château-Gaillard.

Si, après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service clients, un désaccord persiste, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

A défaut de résolution amiable, le Client et/ou My Trail Box pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes de la ville de Bourg en Bresse. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

Mises à jour des CGV :

– Le 14/02/22 : Modification de l’article 7.1 : la phrase “Les Services commandés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse), Belgique, Luxembourg et Suisse.” a été remplacée par : ” Les Services commandés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse), Belgique et Luxembourg.”